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L’Amnesty International sur les événements d’Andijan en Ouzbékistan

’En Ouzbékistan, nous ne tirons pas sur les femmes et les enfants.’ Président Karimov, conférence de presse, 14 mai 2005. À ce jour, on ne sait toujours pas ce qui s’est réellement passé à Andijan les 12 et 13 mai 2005.

Ce sont les paroles d’Islam Karimov, président de l’Ouzbékistan, prononcées lors d’une conférence de presse le 14 mai 2005. La veille, les forces de sécurité avaient tiré sans discernement sur une foule de manifestants rassemblés sur la place centrale de la ville d’Andijan, en Ouzbékistan oriental, alors que certains s’enfuyaient, tuant selon certaines sources des centaines de civils. À ce jour, on ne sait toujours pas ce qui s’est réellement passé à Andijan les 12 et 13 mai 2005.

Le gouvernement a rejeté les appels de nombreux organismes intergouvernementaux et mécanismes internationaux de défense des droits humains, refusant l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les événements des 12 et 13 mai.

Dans son dernier rapport, Uzbekistan : Lifting the siege on the truth about Andizhan (index AI : EUR 62/021/2005), Amnesty International s’attache à mettre au jour l’ensemble des questions que la communauté internationale doit examiner et qui nécessitent de prendre des mesures. D’autant que le gouvernement ouzbek s’est employé à empêcher toute information de parvenir au monde extérieur - notamment les informations émanant de sources indépendantes et démentant la version des faits officielle.

Le gouvernement aurait détruit des dossiers et documents pertinents. Des témoins ont fait l’objet de mesures d’intimidation en vue de les réduire au silence. Au niveau international, les journalistes et les défenseurs des droits humains n’ont pas été autorisés à se rendre dans la ville.

Au niveau local, les journalistes indépendants et les défenseurs des droits humains ont été harcelés et placés en détention, afin qu’ils ne puissent pas rendre compte des événements d’Andijan. Certains ont été violemment battus par des individus, parfois par des groupes. Plusieurs défenseurs des droits humains ont été inculpés, parfois d’infractions pénales graves, pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression, et Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion.

Certains ne savent toujours pas ce qu’il est advenu de leurs proches portés disparus, la liste des victimes n’ayant pas été rendue publique. Ils n’ont pas pu découvrir s’ils se trouvaient dans un hôpital ou un centre de détention. Selon des informations non confirmées, les dépouilles des victimes ont été transportées hors de la ville et enterrées secrètement dans des lieux inconnus. La situation des personnes portées disparues est d’autant plus délicate que le gouvernement refuse d’autoriser le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à se rendre dans les hôpitaux et les centres de détention.

Ce rapport rassemble les informations dont dispose Amnesty International sur les événements qui se sont déroulés les 12 et 13 mai à Andijan. Ce n’est en aucun cas un compte-rendu exhaustif et définitif. Il vise plutôt à contribuer à faire la lumière sur ces événements contestés et à garantir des réparations aux victimes d’atteintes aux droits humains.

Il contient des informations fondées sur toute une série de documents et de témoignages ayant trait à ce qui s’est réellement passé les 12 et 13 mai à Andijan, recueillis notamment par les représentants d’Amnesty International qui se sont rendus deux fois au Kirghizistan, du 30 mai au 9 juin, puis du 21 au 30 juillet. D’autre part, le rapport fait état de la répression infligée à la société civile. Loin d’être circonscrite à Andijan, elle s’est abattue sur tout le pays.

Les événements d’Andijan

Dans la nuit du 12 au 13 mai 2005, des hommes armés ont attaqué plusieurs casernes militaires et édifices gouvernementaux dans la ville d’Andijan. Ils ont fait irruption dans la prison de la ville et ont libéré des centaines de prisonniers, maintenus en détention provisoire ou incarcérés après avoir été déclarés coupables. Ils ont ensuite occupé l’Hokimiat, bâtiment de l’administration régionale situé sur la place principale de la ville. Le 13 mai au petit matin, des milliers de civils - pour la plupart non armés et parmi eux certains évadés - se sont rassemblés sur une place d’Andijan ; beaucoup réclamaient plus de justice et moins de pauvreté. Selon des témoins, toute la journée, les forces de sécurité ont tiré sporadiquement et au hasard sur la foule, tuant et blessant des manifestants.

Un certain nombre de personnes ont été prises en otages par des civils ; certaines auraient été maltraitées, avant de servir de boucliers humains. En début de soirée, les forces de sécurité ont encerclé les manifestants et commencé à ouvrir le feu sans discrimination sur ceux qui étaient sur la place ou tentaient de s’enfuir. Des centaines de personnes ont trouvé la mort.

Les jours suivants, des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants ont fui au Kirghizistan voisin pour y trouver refuge, dont un groupe de réfugiés qui a logé le 14 mai dans un camp improvisé juste de l’autre côté de la frontière.

Un réfugié a raconté à Amnesty International : « Lorsque les tirs ont commencé, nous nous sommes jetés par terre. La rue était inondée de pluie et de sang. Nous étions trempés de pluie ensanglantée. Nous étions sous le choc. » Un autre réfugié a rapporté qu’un enfant et une femme enceinte avaient été abattus à côté de lui.

La version des faits livrée par le gouvernement diffère grandement des témoignages des réfugiés ayant fui au Kirghizistan au lendemain des événements d’Andijan et d’autres témoins directs. Le gouvernement soutient que les forces de sécurité n’ont tué aucun civil, tous les civils qui ont perdu la vie ayant été victimes de « terroristes » armés. Le président Karimov aurait déclaré : « Comment aurais-je pu donner l’ordre de tirer sur mon peuple que j’aime tant ? » D’après les chiffres officiels, 187 personnes ont péri dans le cadre de ces violences. Ce chiffre est bien en-deçà des estimations avancées par les organisations internationales. Se fondant sur des entretiens avec les réfugiés qui ont fui au Kirghizistan, elles font état de 300 à 500 victimes. Dès le 5 septembre 2005, le gouvernement devait publier les noms des personnes tuées.

Akramia

On croit savoir que les événements d’Andijan ont été en partie déclenchés par le procès de 23 entrepreneurs locaux, arrêtés entre juin et août 2004. Ils ont été inculpés au titre de divers articles du Code pénal ouzbek pour leur implication présumée dans l’organisation Akramia. D’après le gouvernement, Akramia a été fondée à l’initiative d’Akram Iouldachev, auteur en 1992 d’un essai intitulé « Yimonga Yul » (Le chemin vers la foi). Akram Iouldachev est actuellement incarcéré pour avoir organisé une série d’attentats à Tachkent en 1999 et créé une organisation extrémiste religieuse que le tribunal a nommée Akramia en référence à son prénom, Akram. Les 23 entrepreneurs ont nié toute implication dans l’extrémisme religieux. Ils pensent avoir été pris pour cibles par les autorités en raison de leur réussite dans les affaires et de la grande popularité dont ils semblent jouir au sein de la communauté locale. En effet, ils avaient créé des milliers d’emplois dans la région, avaient la réputation de bien traiter leurs employés et faisaient régulièrement des dons à des œuvres caritatives.

Interpellés à Andijan, ces 23 entrepreneurs auraient subi un certain nombre de graves atteintes aux droits humains lors de leur période de détention provisoire. Ils ont notamment été maintenus en détention au secret, n’ont pas été régulièrement autorisés à consulter leurs avocats ni à recevoir la visite de leurs familles, et ont été soumis à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements afin de leur extorquer des « aveux ». Ouvert le 11 février 2005, leur procès s’est poursuivi jusqu’au 11 mai. Pendant toute cette période, des sympathisants ont manifesté leur soutien à l’extérieur du tribunal. Le 12 mai, le tribunal a déclaré qu’il repoussait l’annonce de son jugement. Certains ont alors décidé d’organiser une manifestation le lendemain, sur la place principale d’Andijan.

Recours à la force disproportionné et mené sans discernement par les forces de sécurité ouzbèkes

Amnesty International déplore que le recours intentionnel à l’usage meurtrier d’armes à feu par les membres des forces de sécurité ait violé les obligations de l’Ouzbékistan de protéger et respecter le droit à la vie et d’empêcher que quiconque ne soit arbitrairement privé de la vie, comme le prévoit l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Un tel recours à la force meurtrière, disproportionné et mené sans discernement, a également enfreint les normes internationales relatives aux droits humains, dont le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. En outre, Amnesty International est préoccupée par les allégations selon lesquelles les forces de sécurité ont procédé à des exécutions extrajudiciaires en achevant des blessés et ont roulé avec leurs véhicules blindés de transport de troupes sur les morts ou les blessés jonchant le sol.

Attaques ciblant les défenseurs des droits humains, les journalistes indépendants et les militants de l’opposition politique

Au titre de l’article 19 du PIDCP, l’Ouzbékistan est tenu de garantir le respect du droit à la liberté d’expression. Chacun a le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, y compris sur des atteintes aux droits humains présumées.

Un certain nombre de journalistes, de défenseurs des droits humains et de militants de l’opposition politique ouzbeks ont tenté, au péril de leur sécurité, de rendre compte des événements d’Andijan et de les dénoncer sur la place publique. Leurs informations démentaient la version officielle, mettant en évidence le recours à la force sans discernement contre des civils. Amnesty International a reçu des informations inquiétantes, selon lesquelles les défenseurs des droits humains, les journalistes indépendants et les militants de l’opposition politique ont été pris pour cibles. Ils ont été harcelés et placés en détention afin que leurs témoignages ne parviennent pas au monde extérieur ou qu’ils ne participent pas à des mouvements de protestation. Certains défenseurs des droits humains ont même été accusés de graves infractions pénales dans le cadre des événements d’Andijan, notamment de « terrorisme », infraction actuellement punie de la peine de mort en Ouzbékistan.

Amnesty International s’inquiète tout particulièrement de la sécurité de Saïdjakhon Zaïnabitdinov, président d’Apelliatsia (Appel), groupe indépendant de défense des droits fondamentaux dont le siège se trouve à Andijan. Présent à Andijan le 13 mai, il a relaté les événements à des médias internationaux ; son récit différait grandement de la version des faits officielle. Selon certaines informations, il a été placé en détention arbitraire par des membres des forces de l’ordre le 21 mai et maintenu en garde à vue à Andijan. Transféré à Tachkent dans le courant du mois de juillet, il y est maintenu en détention au secret et risque fort d’être victime d’actes de torture ou de mauvais traitements. Il aurait été inculpé de « diffusion d’informations visant à engendrer la panique » et de « terrorisme », une infraction passible de la peine de mort.

Par ailleurs, les autorités ont bloqué l’accès sur le territoire ouzbek aux sites Internet qui présentent des récits contredisant la version officielle, ainsi que l’accès aux sites affiliés à l’opposition ouzbèke en exil ou soupçonnés de contenir des informations critiques envers le gouvernement.

Atteintes aux droits humains au nom de la sécurité nationale

Plusieurs milliers de personnes auraient été interpellées dans le cadre des événements d’Andijan. Selon les informations reçues par Amnesty International, les responsables de l’application des lois ont non seulement incarcéré les personnes contre lesquelles il existait des charges suffisantes, mais aussi des témoins, des personnes soupçonnées d’avoir parlé avec des journalistes, des proches de personnes portées disparues et des proches de réfugiés ayant fui au Kirghizistan.

L’organisation est préoccupée par la sécurité de toutes les personnes incarcérées dans le cadre des événements d’Andijan, l’Ouzbékistan s’étant par le passé illustré par des violations des droits fondamentaux commises au nom de la sécurité nationale. Elle considère que tous ces prisonniers risquent d’être victimes d’actes de torture et de mauvais traitements.

La torture est absolument interdite en vertu du droit international, notamment au titre de l’article 7 du PIDCP. À la suite d’une mission dans le pays en 2002, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a qualifié de « systématique » le recours à la torture et aux mauvais traitements en Ouzbékistan.

D’autre part, Amnesty International estime que les personnes inculpées d’infractions pénales courent le risque d’être jugées dans le cadre d’un procès bafouant les normes internationales d’équité. En avril 2005, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a fait part de sa préoccupation vis-à-vis du manque d’indépendance de la justice et appelé l’attention sur le nombre élevé de condamnations fondées sur des « aveux » obtenus au cours de la détention provisoire, semble-t-il sous la torture ou d’autres mauvais traitements. En outre, le Comité a déploré que le droit de consulter un avocat à partir de l’arrestation soit souvent violé dans la pratique.

Le 1er août 2005, le gouvernement a annoncé l’abolition de la peine capitale pour le 1er janvier 2008. Amnesty International se félicite de cette évolution, mais redoute qu’elle n’intervienne trop tardivement pour permettre de protéger les personnes inculpées d’infractions passibles de ce châtiment - meurtre avec circonstances aggravantes et terrorisme - dans le cadre des événements d’Andijan. Selon l’organisation, il est fort probable que leur droit à la vie soit foulé aux pieds, si la peine capitale est prononcée au terme de ce qui sera sans doute un procès inique. La peine de mort joue un rôle important dans la répression contre l’« extrémisme religieux » en Ouzbékistan. Des dizaines d’« islamistes » présumés ont été condamnés à mort et exécutés sans bénéficier du droit à une assistance judiciaire efficace.

Amnesty International a exhorté les autorités ouzbèkes à commuer sans délai toutes les condamnations à mort prononcées en peines d’emprisonnement et à instaurer un moratoire prenant immédiatement effet sur les condamnations à la peine capitale, jusqu’à l’abolition de ce châtiment en janvier 2008.

Diligenter une enquête internationale indépendante : une urgence

Selon Amnesty International, seule une enquête internationale, indépendante, approfondie et impartiale, menée dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains, pourra faire la lumière sur ce qui s’est passé les 12 et 13 mai. L’enquête devra s’efforcer d’établir le nombre et l’identité des personnes tuées ou blessées lors de ces violences, et le sort qui leur a été réservé. Elle devra déterminer dans quelles circonstances - et dans quelle mesure - les forces de sécurité ont recouru à la force. Elle devra notamment évaluer si le recours à la force et aux armes à feu par les membres des forces de sécurité s’est inscrit, à chaque fois, dans le respect du droit ouzbek, ainsi que du droit et des instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Par ailleurs, cette enquête devra s’employer à définir dans quelles circonstances et dans quelle mesure des civils armés se sont servis d’armes à feu. Elle devra examiner de près les attaques contre la prison et les bâtiments gouvernementaux menées dans la nuit du 12 au 13 mai et identifier les auteurs présumés, ainsi que toute personne blessée ou tuée. En outre, il faudra tirer au clair l’identité et la conduite des civils armés qui ont occupé les bâtiments gouvernementaux et établir dans quelles circonstances et dans quelle mesure ils ont participé aux prises d’otages, et ont semble-t-il maltraité, voire tué, certains otages.

Au terme de cette enquête, si les preuves sont suffisantes, convaincantes et recevables, les personnes contre lesquelles il existe des charges concernant des actes criminels - y compris des membres des forces de sécurité - doivent être poursuivies dans le cadre de procédures exhaustives, équitables, conformes aux normes internationales d’équité des procès et au droit international et ne pouvant déboucher sur une condamnation à mort.

Par ailleurs, le gouvernement doit accorder des réparations aux victimes et aux familles des victimes, ainsi qu’aux personnes dont les biens ont été détruits ou endommagés au cours des événements.

Recommandations

Dans son rapport, Amnesty International exhorte les autorités ouzbèkes à ouvrir une enquête internationale, exhaustive, indépendante et impartiale sur les événements d’Andijan, à rendre publics l’identité des personnes tuées ou blessées dans le cadre des événements des 12 et 13 mai 2005, ainsi que le lieu où elles se trouvent, à veiller à ce que le CICR puisse se rendre librement dans les hôpitaux et les centres de détention et à garantir que tous les procès se conforment rigoureusement à toutes les normes internationales d’équité.

Par ailleurs, Amnesty International soumet une série de recommandations précises aux États membres des Nations unies, à la Commission des droits de l’homme ou à l’organe qui lui succèdera, à l’Union européenne et à ses États membres, ainsi qu’aux institutions et aux États participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Elle les invite notamment à continuer de demander la mise sur pied d’une enquête indépendante, internationale, approfondie et impartiale sur les événements qui se sont déroulés à Andijan les 12 et 13 mai et à faire part au gouvernement ouzbek de leur préoccupation au sujet de la situation des droits humains dans le pays.

Le Service de presse d’Amnesty International à Londres.

© samedi 21 mai 2005, par Adel